Franchise VS Partenariat

La franchise et le partenariat supposent tous deux une collaboration entre les différentes parties du contrat. Le contrat de franchise permet à l’entrepreneur franchisé d’exploiter le concept du franchiseur et de bénéficier d’un accompagnement et d’une transmission de savoir-faire, en échange de redevances. La relation est verticale. Le contrat de partenariat permet aux contractants de mettre en commun leur expérience et leur savoir-faire pour développer, dans une même optique, leur activité respective. Il n’implique aucune obligation d’accompagnement par l’enseigne. La relation est horizontale. Cuisines AvivA vous aide à y voir plus clair et vous aide à faire le meilleur choix pour votre projet d’entrepreneuriat.

Franchise et contrat de partenariat : définitions

La franchise commerciale est souvent confondue avec des concepts proches, mais différents. Concession, licence de marque, affiliation… Autant de modes d’entreprenariat qui présentent des modalités différentes. Par exemple, la franchise et le partenariat reposent tous deux sur la collaboration de plusieurs parties, mais les obligations et les relations sont fondamentalement différentes. On fait le point.

Contrat de franchise : qu’est-ce que c’est ?

La franchise lie le franchiseur au franchisé. Le concept est simple : le franchiseur cède au franchisé une partie de ses droits et l’autorise ainsi à vendre ses produits ou services, à l’effigie de sa marque. Il s’engage à transmettre son savoir-faire et à mettre à sa disposition ses méthodes de vente et les outils qui l’optimisent. En échange, le franchisé verse une redevance monétaire au franchiseur, en plus de payer des droits d’entrée pour intégrer le réseau de franchise. Cette redevance est fixe ou proportionnelle à son chiffre d’affaires.

Qu’est-ce que le contrat de partenariat ?

Le contrat de partenariat établit un lien entre deux ou plusieurs personnes ou entités, qui deviennent donc partenaires. Les parties du contrat, appelées contractants, décident ainsi de mettre leur travail et leur savoir-faire en commun. Ils investissent ensemble afin d’atteindre un même objectif. Le contrat de partenariat, ou marché de partenariat, est donc une forme d’accord commercial entre deux indépendants. Chaque décision est soumise à la validation de l’ensemble des parties.

Quelles similitudes entre franchise et contrat de partenariat ?

Malgré un mode de fonctionnement différent, la franchise commerciale et le partenariat ont certains points communs. Pour commencer, les deux notions reposent sur un contrat écrit et signé par plusieurs entités, dont les clauses régulent la relation entre les parties. Les deux contrats représentent une forme de collaboration, avec des intérêts pour chaque contractant.

Le statut des entrepreneurs

Dans le contrat de franchise, le franchisé est bel et bien un entrepreneur indépendant. Il travaille à son compte et gère sa propre société. Autrement dit, il est son propre patron. Dans le contrat de partenariat, il en est de même pour le partenaire, qui est également indépendant. Franchisé et partenaire partagent donc le même statut juridique.

La propriété des biens

Le franchisé et le partenaire sont des entrepreneurs indépendants. Cela signifie qu’ils restent indépendants juridiquement et sont donc propriétaires de leurs stocks. Le partenaire comme le franchisé achète ses propres stocks, les gère et les distribue seul afin de générer son chiffre d’affaires. Les biens n’appartiennent pas au franchiseur, dans le cas de la franchise, ou à une autre entité, dans le cas du partenariat.

Le chiffre d’affaires et les redevances

Vous l’aurez compris, pour rejoindre un réseau de franchise, le franchisé paie des droits d’entrée, ou une redevance initiale forfaitaire. Ensuite, durant son activité, il verse au franchiseur des redevances, dont le montant est fixé par le contrat. Le chiffre d’affaires du point de vente franchisé permet donc, dans un premier temps, de payer ces redevances, ainsi que les frais de structure. La rémunération du franchisé dépend donc de la rentabilité de son point de vente.

Avec le contrat de partenariat, il peut également y avoir des redevance entre les partenaires. Toutefois, cela doit être indiqué dans le contrat, en précisant le montant. Rappelons que le partenariat, comme la franchise, implique la mise à disposition d’un concept par l’un des partenaires, en contrepartie d’une redevance monétaire.

Quelles différences entre franchise et partenariat ?

La franchise et le partenariat présentent de nombreuses divergences, notamment en termes de contrat et de fonctionnement. L’un repose sur une collaboration étroite entre la direction d’une enseigne et un entrepreneur indépendant, l’autre sur un deal entre deux entrepreneurs indépendants avec un intérêt commun.

Le type de contrat

La rédaction du contrat de franchise est régi par la loi Doubin. Il doit donc respecter un cadre précis, et certaines clauses sont obligatoires. La signature de ce contrat est également encadrée par la loi Doubin, avec un délai précis pour rendre les documents signés (DIP, contrat, etc.) au franchiseur.

Le contrat de partenariat, quant à lui, ne se fonde sur aucun régime juridique précis. Il s’agit donc d’un contrat dit sui generis, dont les parties établissent les règles. Il peut être nécessaire de se rapprocher d’expert pour rédiger le contrat et s’assurer que celui-ci soit réellement avantageux pour tous les contractants.

Relation verticale VS relation horizontale

La franchise et le partenariat sont deux notions bien différentes. En franchise, le franchiseur est propriétaire de la marque et autorise simplement le franchisé à l’utiliser. Le franchisé doit donc respecter la méthode de vente, la ligne de conduite, la charte graphique ou encore la charte éditoriale de la marque, pour une unité parfaite de l’enseigne. Le franchiseur, en contrepartie, doit au franchisé des prestations d’assistance et d’accompagnement, mais la relation reste verticale.

Le partenariat repose sur une relation horizontale entre les parties. Chaque contractant apporte sa pierre à l’édifice, et tout le monde est sur un pied d’égalité. Ce contrat se fonde avant tout sur l’entraide et l’accord commun de chaque action.

L’assistance et la transmission du savoir-faire

En franchise, le franchiseur est obligé de transmettre son savoir-faire au franchisé. Ce savoir-faire, il l’a élaboré et peaufiné en amont, via un ou plusieurs magasins pilotes. Il s’agit d’un avantage concurrentiel que le franchiseur s’engage à transmettre au franchisé. Dans le cadre d’un partenariat, la transmission du savoir-faire peut également se faire entre les différentes parties, mais ce n’est pas forcément obligatoire, si ce n’est pas précisé dans le contrat.

Il en est de même pour l’assistance envers le franchisé, qui est également obligatoire en franchise. Le franchiseur propose souvent un accompagnement entrepreneurial sur plusieurs points, comme le management, la vente ou encore la gestion du point de vente. Dans le partenariat, rien n’oblige la mise en place d’une assistance de la part du partenaire principal.

Avantages et inconvénients : quel contrat choisir ?

Comment savoir vers quelle forme de contrat s’orienter ? Tout dépend en réalité de votre projet professionnel et de votre situation actuelle. Chaque modèle propose des avantages et des inconvénients. Cuisines AvivA revient en détails sur chacun d’entre eux pour vous aider à faire votre choix entre les deux modèles.

Pour ou contre la franchise ?

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La franchise est-elle faite pour vous ? Vous souhaitez vous reconvertir ou bien quitter le salariat ? Vous aimeriez vous mettre à votre compte et donner plus de sens à votre carrière ? Vous ne souhaitez pas retourner sur les bancs de l’école pendant plusieurs années avant de lancer votre projet ? Alors le contrat de franchise devrait vous plaire !

Les avantages de la franchise

Si de plus en plus de Français décident d’entreprendre en franchise, c’est parce que cette forme de commerce organisé compte de nombreux avantages pour le franchisé :

Une transmission du savoir-faire pour être rapidement opérationnel
Une assistance régulière, au début du projet comme tout au long de l’activité franchisée
Une aide technique, commerciale et managériale
Une renommée nationale, voire internationale, de l’enseigne
Un marché déjà développé, avec un concept qui a déjà fait ses preuves

Les inconvénients de la franchise

Comme tout projet d’entreprenariat, la franchise représente un important investissement de départ. Pour vous lancer en franchise, vous devez vous assurer d’avoir le budget adéquat, qui correspond au montant demandé par l’enseigne que vous visez. Les franchises les plus sérieuses demandent un apport personnel important, qui justifie de l’engagement du créateur pour obtenir un financement bancaire.

En outre, si le franchisé est bien un entrepreneur indépendant, il doit tout de même se conformer à certaines règles, imposées par le franchiseur dans le contrat. Cela concerne souvent l’aménagement du point de vente ou encore la vente des produits.

Enfin, pour ouvrir une franchise, le franchisé doit se tenir au courant des opportunités d’implantation du réseau en vue. En effet, il doit s’installer dans une zone géographique validée par le franchiseur.

Pour ou contre le partenariat ?

Vous êtes à la tête d’un business et vous ne souhaitez pas l’abandonner ? Vous aimeriez donner un coup de boost à votre activité en la développant et en ouvrant de nouveaux horizons ? Et si vous optiez pour le contrat de partenariat, avec un partenaire de confiance, qui a la même vision que vous ?

Les avantages du partenariat

Le modèle du partenariat est particulièrement rentable quand les deux contractants possèdent déjà des activités concluantes, qui bénéficient d’un public fidèle. Voici les avantages du partenariat :

Une entraide des partenaires, à plusieurs niveaux (technique, financier, gestion…)
Une réduction et répartition des coûts financiers
Un large public touché dans le cas où chaque partenaire a déjà une certaine renommée
Une relation dynamique et privilégiée, notamment dans le cas d’un partenariat entre un vendeur et un fournisseur.

Les inconvénients du partenariat

Si l’on pourrait croire que le partenariat offre plus de liberté que la franchise, ce n’est pas vrai. En réalité, les partenaires disposent d’une autonomie très limitée. En effet, ils doivent se tenir informés de chaque action. Quand la confiance ou le dialogue est rompu, le partenariat ne peut pas fonctionner. C’est pourquoi il est très important de bien choisir ses partenaires avant de s’engager.

Autre inconvénient du partenariat : les bénéfices dégagés sont bien entendu répartis entre les partenaires. Il est nécessaire de trouver un accord équitable et de le déclarer précisément dans le contrat, pour ne pas faire face à un désaccord sur la rémunération de chaque partie.

Franchise VS partenariat : et si on résumait ?

Je souhaite me lancer en franchise !

Alors, franchise ou partenariat ? Cuisines AvivA a résumé tous les éléments précédemment cités dans un tableau comparatif. De quoi vous aider à faire votre choix et à comprendre les divergences et les similitudes entre contrat de franchise et contrat de partenariat.

Franchise

Structure du commerçant : Indépendant

Assistance et accompagnement du commerçant indépendant : Oui, obligatoire

Transmission
du savoir-faire et formation : Oui, obligatoire

Propriété des stocks : Franchisé

Rémunération : Chiffre d’affaires, moins les redevances et les frais

Type du contrat : Régi par la loi Doubin

Distribution de biens : Possible

Prestation de services : Possible

Relation entre les parties : Verticale

Partenariat

Structure du commerçant : Possible, si mentionné dans le contrat

Assistance et accompagnement du commerçant indépendant : Possible, si mentionné dans le contrat

Transmission
du savoir-faire et formation : Partenaire

Propriété des stocks : Franchisé

Rémunération : Chiffre d’affaires, moins les redevances et les frais

Type du contrat : Contrat sui generis

Distribution de biens : Possible

Prestation de services : Impossible

Relation entre les parties : Horizontale

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