Quel statut juridique pour ouvrir une franchise ?

La franchise est un mode d’entreprenariat à la fois indépendant et collaboratif. Cette singularité soulève plusieurs questions quant au statut juridique à adopter. S’agit-il d’une entreprise individuelle ou bien sociétaire ? Cuisines AvivA vous dit tout sur les différents statuts juridiques possibles à l’ouverture d’une franchise.

J’entreprends seul ou avec des associés

Choisir un statut juridique pour sa franchise n’est pas si compliqué qu’on pourrait le croire. Seuls quatre critères suffisent pour déterminer quel statut juridique est fait pour vous. Le tout premier concerne le nombre de créateurs. Si vous souhaitez créer votre entreprise seul, alors vous pouvez choisir entre ces différentes formules :

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L’entreprise individuelle classique

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Le statut d’auto entrepreneur

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Le statut VDI (Vendeur à Domicile Indépendant)

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L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

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La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Si vous souhaitez ouvrir une franchise en couple et que votre projet implique des associés, vous ne disposez que de trois formes sociétaires :

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La SARL (Société à Responsabilité Limitée)

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La SA (Société Anonyme)

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La SAS (Société par Actions Simplifiées)

Je fais de gros investissements financiers

Lors de la création de votre projet, vous devez définir un budget. Ouvrir une franchise représente un investissement financier, avec un apport personnel et des droits d’entrée plus ou moins importants selon les enseignes. La franchise Cuisines AvivA, par exemple, recommande un budget moyen de 356 K€ pour créer un magasin.

Lorsque les investissements sont lourds, les franchisés optent le plus souvent pour une forme sociétaire, comme la SARL, la SA et la SAS. Ces statuts juridiques permettent de protéger le créateur quand celui-ci fait appel à des financements extérieurs. Sauf en cas de caution personnelle, la banque ne peut pas forcer l’entrepreneur à vendre ses biens personnels en cas de liquidation.

Lorsque les investissements sont minimes, il est préférable d’opter pour un statut d’entrepreneur individuel. Le statut VDI, autoentrepreneur ou entreprise individuelle classique sont plus simples en termes de création et de gestion. Il est donc inutile de s’encombrer d’un statut sociétaire si votre budget est léger.

J’estime mon chiffre d’affaires annuel moyen

Avant de choisir une franchise, vous devez faire attention au chiffre d’affaires annuel moyen que vous pouvez estimer gagner. C’est un critère important pour connaître la rentabilité de votre entreprise mais également pour décider quel statut juridique vous convient le mieux.

La plupart des statuts sociétaires ou individuels ne limitent pas le chiffre d’affaires annuel. Ce n’est toutefois pas le cas du statut d’autoentrepreneur. En effet, avec cette formule, vous ne pouvez pas dépasser un certain plafond annuel.

Pour une activité d’achat ou de revente : 81 500 € HT
Pour une activité de prestations de services : 32 600 € HT

Quand le chiffre d’affaires est élevé, mieux vaut donc se diriger vers la forme sociétaire, bien plus intéressante pour limiter la fiscalité.

Je protège mon patrimoine personnel

L’entreprenariat à zéro risque n’existe pas. La franchise, comme toute activité commerciale, n’est pas sûre à 100%, même si les risques sont considérablement minimisés. Malgré la stabilité d’une enseigne telle AvivA, il est recommandé de protéger votre avenir financier. La perspective d’une faillite touche non seulement votre vie professionnelle mais également votre vie personnelle et familiale.

Pour protéger votre patrimoine personnel, c’est le statut d’entreprise sociétaire qui présente le plus d’avantages. La SARL, l’EURL, la SASU, la SAS ou encore la SA réduit les risques financiers aux apports au sein de la société. Ce n’est néanmoins plus le cas si la banque demande une caution personnelle.

Les statuts d’entreprise individuelle offrent moins de protection en cas de faillite. Les créanciers peuvent s’attaquer au patrimoine personnel jusqu’à ce que toutes les dettes soient payées. Il faut donc être particulièrement confiant, ou bien disposer de ressources personnelles suffisantes, pour choisir un tel statut.

En définissant ces quatre critères, les choses deviendront plus claires. Chaque profil correspond à plusieurs statuts juridiques. A vous de décider lequel vous sied le mieux, selon votre situation familiale, sociale et fiscale. Avant de faire votre choix, vous pouvez demander conseil auprès de votre futur franchiseur. Chez AvivA, les développeurs de notre réseau s’engagent à guider toutes vos démarches et un juriste peut également vous conseiller et répondre à toutes vos questions sur le choix du statut juridique. Posez-nous vos questions sur votre projet de création via notre formulaire de contact.

Formulaire de contact

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