Quel statut juridique pour ouvrir une franchise ?

La franchise est un mode d’entreprenariat à la fois indépendant et collaboratif. Cette singularité soulève plusieurs questions quant au statut juridique à adopter. S’agit-il d’une entreprise individuelle ou bien sociétaire ? Cuisines AvivA vous dit tout sur les différents statuts juridiques possibles à l’ouverture d’une franchise.

J’entreprends seul ou avec des associés

Choisir un statut juridique pour sa franchise n’est pas si compliqué qu’on pourrait le croire. Seuls quatre critères suffisent pour déterminer quel statut juridique est fait pour vous. Le tout premier concerne le nombre de créateurs. Si vous souhaitez créer votre entreprise seul, alors vous pouvez choisir entre ces différentes formules :

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L’entreprise individuelle classique

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Le statut d’auto entrepreneur

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Le statut VDI (Vendeur à Domicile Indépendant)

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L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

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La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Si vous souhaitez ouvrir une franchise en couple et que votre projet implique des associés, vous ne disposez que de trois formes sociétaires :

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La SARL (Société à Responsabilité Limitée)

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La SA (Société Anonyme)

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La SAS (Société par Actions Simplifiées)

Je fais de gros investissements financiers

Lors de la création de votre projet, vous devez définir un budget. Ouvrir une franchise représente un investissement financier, avec un apport personnel et des droits d’entrée plus ou moins importants selon les enseignes. La franchise Cuisines AvivA, par exemple, recommande un budget moyen de 356 K€ pour créer un magasin.

Lorsque les investissements sont lourds, les franchisés optent le plus souvent pour une forme sociétaire, comme la SARL, la SA et la SAS. Ces statuts juridiques permettent de protéger le créateur quand celui-ci fait appel à des financements extérieurs. Sauf en cas de caution personnelle, la banque ne peut pas forcer l’entrepreneur à vendre ses biens personnels en cas de liquidation.

Lorsque les investissements sont minimes, il est préférable d’opter pour un statut d’entrepreneur individuel. Le statut VDI, autoentrepreneur ou entreprise individuelle classique sont plus simples en termes de création et de gestion. Il est donc inutile de s’encombrer d’un statut sociétaire si votre budget est léger.

J’estime mon chiffre d’affaires annuel moyen

Avant de choisir une franchise, vous devez faire attention au chiffre d’affaires annuel moyen que vous pouvez estimer gagner. C’est un critère important pour connaître la rentabilité de votre entreprise mais également pour décider quel statut juridique vous convient le mieux.

La plupart des statuts sociétaires ou individuels ne limitent pas le chiffre d’affaires annuel. Ce n’est toutefois pas le cas du statut d’autoentrepreneur. En effet, avec cette formule, vous ne pouvez pas dépasser un certain plafond annuel.

Pour une activité d’achat ou de revente : 81 500 € HT
Pour une activité de prestations de services : 32 600 € HT

Quand le chiffre d’affaires est élevé, mieux vaut donc se diriger vers la forme sociétaire, bien plus intéressante pour limiter la fiscalité.

Je protège mon patrimoine personnel

L’entreprenariat à zéro risque n’existe pas. La franchise, comme toute activité commerciale, n’est pas sûre à 100%, même si les risques sont considérablement minimisés. Malgré la stabilité d’une enseigne telle AvivA, il est recommandé de protéger votre avenir financier. La perspective d’une faillite touche non seulement votre vie professionnelle mais également votre vie personnelle et familiale.

Pour protéger votre patrimoine personnel, c’est le statut d’entreprise sociétaire qui présente le plus d’avantages. La SARL, l’EURL, la SASU, la SAS ou encore la SA réduit les risques financiers aux apports au sein de la société. Ce n’est néanmoins plus le cas si la banque demande une caution personnelle.

Les statuts d’entreprise individuelle offrent moins de protection en cas de faillite. Les créanciers peuvent s’attaquer au patrimoine personnel jusqu’à ce que toutes les dettes soient payées. Il faut donc être particulièrement confiant, ou bien disposer de ressources personnelles suffisantes, pour choisir un tel statut.

En définissant ces quatre critères, les choses deviendront plus claires. Chaque profil correspond à plusieurs statuts juridiques. A vous de décider lequel vous sied le mieux, selon votre situation familiale, sociale et fiscale. Avant de faire votre choix, vous pouvez demander conseil auprès de votre futur franchiseur. Chez AvivA, les développeurs de notre réseau s’engagent à guider toutes vos démarches et un juriste peut également vous conseiller et répondre à toutes vos questions sur le choix du statut juridique. Posez-nous vos questions sur votre projet de création via notre formulaire de contact.

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Pourquoi reprendre une franchise ?

La création d’une franchise permet de profiter d’un concept qui a déjà fait ses preuves et de bénéficier du soutien d’un réseau au lancement de son activité. La reprise en franchise, quant à elle, permet à l’entrepreneur de prendre en main une entreprise déjà lancée, avec une clientèle locale fidèle. Reprendre une franchise consiste à poursuivre l’activité d’un franchisé qui a décidé de céder son affaire. Nous faisons le point sur les avantages de la reprise en franchise ainsi que sur les idées reçues qui l’entourent.

Reprise d’entreprise en franchise : en quoi ça consiste ?

En franchise, la reprise d’entreprise se pratique couramment. Elle peut avoir lieu à la fin d’un contrat de franchise non renouvelé, à la suite d’un départ en retraite ou encore après une reconversion professionnelle. Dans ces cas-là, le franchisé cède son point de vente à un nouvel entrepreneur, qui poursuit alors l’activité.

La reprise d’une entreprise franchisée est un excellent moyen d’intégrer un réseau de franchise via un business déjà lancé. Les opportunités de reprise en franchise sont plus nombreuses dans les réseaux les plus anciens, qui se développent depuis plusieurs années, voire plusieurs décennies. Ce sont dans ces réseaux que les premiers franchisés approchent de la retraite et que le besoin de successeurs se fait ressentir.

Reprendre une franchise : quels sont les avantages ?

La reprise d’une franchise offre des avantages que l’on ne retrouvera pas lors d’une création d’entreprise. En analysant l’activité antérieure du franchisé, l’entrepreneur peut connaître le potentiel de la zone d’implantation et se faire une idée précise du chiffre d’affaires et de la rentabilité du business. Il a accès aux comptes annuels de la franchise et connaît ainsi la réalité du terrain. Un atout considérable pour monter un dossier financier convaincant auprès des investisseurs.

En rejoignant un réseau de franchise via la reprise, l’entrepreneur intervient après le lancement de l’activité et l’ouverture du point de vente. La clientèle est déjà au rendez-vous, l’équipe déjà en place et l’entreprise déjà lancée. Le défi de l’entrepreneur consistera avant tout à faire perdurer le succès de la franchise, à booster son chiffre d’affaires et à pallier les potentiels failles du business en marche.

Enfin, reprendre une entreprise permet de s’implanter dans des zones où les opportunités sont très limitées, voire saturées. L’entrepreneur dispose d’une exclusivité territoriale dans un secteur attractif qui n’offre peut-être plus de possibilités de création de franchise.

Combien coûte la reprise en franchise ?

La reprise en franchise implique un investissement financier plus important qu’une création. Ce coût est justifié par le travail déjà entrepris par le franchisé précédent. Ce dernier a investi afin de développer et de pérenniser son activité. Elle ne vaut donc plus la même somme qu’à son ouverture.

Néanmoins, il faut garder en tête que ce coût élevé est compensé par un démarrage rapide. L’entrepreneur est garanti d’obtenir un certain chiffre d’affaires dès sa première année, ce qui lui permet de rentabiliser son investissement plus rapidement.

Un démarrage plus rapide, mais aussi moins intense que celui du créateur. Constitution d’une équipe, fidélisation de la clientèle, lancement de campagnes publicitaires et d’actions marketing pour se faire un nom… A ses débuts, le créateur ne comptait pas ses heures, contrairement à l’entrepreneur qui reprend la franchise.

Les 6 étapes de la reprise d’entreprise en franchise

Le plus souvent, la reprise d’entreprise en franchise se déroule en six étapes importantes. Cela correspond à un temps plus ou moins long selon la situation, l’offre, le secteur d’activité ou encore la formation nécessaire. Si certaines reprises de franchise se concrétisent en 6 mois, d’autres peuvent s’étendre sur plus de 2 ans.

Définition du projet et motivation du repreneur

Ne reprend pas une entreprise qui veut ! La reprise en franchise nécessite une grande motivation de la part du repreneur. Tout comme la création, la reprise suggère généralement un changement de vie professionnel et privée à la fois. Devenir entrepreneur représente un virage important dans une carrière.

Le repreneur doit également s’assurer avoir les compétences et les connaissances nécessaires. Si ce n’est pas le cas, une remise à niveau s’impose, notamment sur le management, la comptabilité, la communication ou encore l’informatique. Un bilan de compétences sera utile pour définir les atouts et faiblesses de l’entrepreneur.

Enfin, la motivation du repreneur se caractérise aussi par la définition précise de son projet. Secteur d’activité, zone géographique, conditions financières, choix de l’enseigne… Le repreneur doit s’interroger longuement avant de se lancer.

Recherches de l’entreprise à reprendre

Une fois prêt, le repreneur doit chercher l’entreprise à reprendre. Pour cela, il existe plusieurs moyens : le fameux bouche à oreille, évidemment, mais aussi les données de la CCI et de la Chambre des Métiers, le démarchage auprès des franchiseurs et la lecture assidue de presse spécialisée. L’objectif ? Dénicher la bonne opportunité de reprise en franchise !

Pré-sélection des entreprises à reprendre

Le repreneur doit établir une pré-sélection des affaires à reprendre. Afin de faire le tri dans ses recherches, il doit procéder par élimination. Cela sous-entend bien entendu une brève étude du marché pour chacune des opportunités trouvées. Prix de vente, qualité de l’enseigne et du franchiseur, état des locaux, qualité de la zone d’implantation, fidélité des clients…

Une entreprise semble sortir du lot ? Quand le repreneur pense avoir trouvé une bonne opportunité, il est important qu’il entre en contact avec le franchiseur. Cette rencontre permettra tout d’abord de définir la faisabilité de la reprise (la candidature peut-elle être acceptée ?) mais aussi de voir de suite si l’entente est au rendez-vous.

Audit de l’entreprise et négociations

Après avoir pris contact avec le franchiseur, la reprise de l’entreprise se concrétise un peu plus. Le repreneur doit alors mener des investigations plus poussées pour s’assurer du réel potentiel de l’entreprise. Les bilans des 3 dernières années d’activité ne sont pas les seuls documents à consulter. L’entrepreneur doit également s’attarder sur le contrat de franchise et le contrat de bail.

A noter que le franchiseur peut modifier les modalités du contrat de franchise dans le cas d’un changement de main. Faire appel à un expert pour lire le nouveau contrat est essentiel.

Quand l’audit est terminé, les négociations peuvent commencées. Une estimation du prix est déterminée par un expert selon, entre autres, le critère de rentabilité et le flux de trésorerie. Le repreneur et le cédant doivent ensuite se mettre d’accord sur un prix de cession.

Finalisation du budget de reprise en franchise

Quand le prix de cession est fixé, le repreneur doit alors réunir tous les fonds nécessaires. Il peut cumuler l’apport personnel, un prêt d’honneur, des aides et subventions, un emprunt bancaire, de la love money… Tout est bon pour conclure la transaction !

Si les fonds ne suffisent pas, le repreneur peut tenter de faire appel à des investisseurs extérieurs. Ces derniers pourront alors proposer de devenir associés. Une autre solution consiste à négocier avec le cédant des facilités de paiement. La technique du earnout, par exemple, se traduit par une clause au contrat de cession qui permet de régler le montant de l’achat en deux fois.

Signature du contrat de franchise et du contrat de vente

La dernière étape est enfin là : la signature du contrat de franchise et du contrat de vente de l’entreprise. Les deux sont réalisées rapidement afin que le cédant ne renonce pas au projet au dernier moment.

Le repreneur doit également signer le contrat de franchise et payer les droits d’entrées. Il s’engage ainsi auprès du franchiseur, tout comme le franchiseur s’engage auprès de lui. L’entrepreneur rejoint ainsi officiellement le réseau de franchise, dont il pourra bénéficier du soutien durant cette nouvelle aventure entrepreneuriale.

Officiellement propriétaire de l’entreprise franchisée, le repreneur peut suivre la formation du franchiseur avant de reprendre le business. Le plus souvent, le cédant reste quelques semaines à ses côtés afin de garantir une transition plus douce.

Reprise d’entreprise en franchise : que dit le contrat ?

La reprise d’entreprise en franchise n’est pas similaire à une reprise d’entreprise classique. En effet, acheter une franchise commerciale implique trois parties prenantes : le cédant, le repreneur mais aussi le franchiseur. Ce dernier a également un mot à dire dans la cession de l’entreprise franchisée.

Le contrat de franchise signé par le franchisé, par exemple, peut accorder un droit de préemption au franchiseur dans le cas d’une cession d’affaire. Le franchiseur a alors la possibilité d’acheter lui-même l’entreprise, et ce en priorité. Le repreneur potentiel ne peut acheter l’entreprise que si le franchiseur renonce à son droit.

En outre, l’agrément obligatoire prévu dans le contrat de franchise donne le dernier mot au franchiseur. En effet, celui-ci peut tout à fait accepter ou refuser un candidat en fonction de ses compétences et de ses capacités. Les modalités d’application de cette procédure d’agrément obligatoire sont détaillées dans la clause concernée.

Reprendre une franchise : les idées reçues

La reprise d’entreprise en franchise connaît plusieurs idées reçues, bien ancrées dans l’esprit des entrepreneurs. Il est donc l’heure pour nous de les démentir – ou de les affirmer !

Commençons tout d’abord par l’idée reçue la plus tenace : le franchisé peut revendre son droit d’entrée au repreneur. Cela est faux et pour cause : en franchise, le droit d’entrée est un bien immatériel. On peut l’acheter mais pas le revendre. Le prix de vente de l’entreprise comprend les stocks, les biens ou encore les éléments d’aménagements, mais en aucun cas le droit d’entrée. Le nouveau franchisé devra néanmoins s’acquitter d’un droit d’entrée auprès du franchiseur. Il servira à couvrir les frais de gestion de son intégration au réseau et les frais de formation. Contrairement à ce qui se fait à la création d’une franchise, le droit d’entrée du repreneur peut être négocié.
Autre idée que l’on entend souvent : la reprise d’entreprise en franchise est beaucoup moins risquée qu’une création. Cette affirmation est vraie mais elle est à nuancer. En effet, le repreneur prend moins de risque que le créateur car il prend en main une activité en état de marche, avec une clientèle déjà établie. Néanmoins, il faut garder en tête que le repreneur est avant tout un entrepreneur. Et entreprendre n’est jamais sans risque. Il se peut, par exemple, que les clients n’apprécient pas le changement de main et se précipitent chez la concurrence. Parfois, le succès d’un commerce est principalement dû au charisme du propriétaire… Dans le même temps, le personnel peut profiter de la cession pour démissionner. Des éléments à anticiper avant de reprendre une franchise !

Vous êtes intéressé par la reprise d’entreprise en franchise et êtes à la recherche d’une opportunité ? N’hésitez pas à nous contacter. Nous répondrons à toutes vos questions sur notre enseigne et accompagnerons votre projet d’entrepreneuriat. Devenez franchisé avec Cuisines AvivA !

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Franchise VS Partenariat

La franchise et le partenariat supposent tous deux une collaboration entre les différentes parties du contrat. Le contrat de franchise permet à l’entrepreneur franchisé d’exploiter le concept du franchiseur et de bénéficier d’un accompagnement et d’une transmission de savoir-faire, en échange de redevances. La relation est verticale. Le contrat de partenariat permet aux contractants de mettre en commun leur expérience et leur savoir-faire pour développer, dans une même optique, leur activité respective. Il n’implique aucune obligation d’accompagnement par l’enseigne. La relation est horizontale. Cuisines AvivA vous aide à y voir plus clair et vous aide à faire le meilleur choix pour votre projet d’entrepreneuriat.

Franchise et contrat de partenariat : définitions

La franchise commerciale est souvent confondue avec des concepts proches, mais différents. Concession, licence de marque, affiliation… Autant de modes d’entreprenariat qui présentent des modalités différentes. Par exemple, la franchise et le partenariat reposent tous deux sur la collaboration de plusieurs parties, mais les obligations et les relations sont fondamentalement différentes. On fait le point.

Contrat de franchise : qu’est-ce que c’est ?

La franchise lie le franchiseur au franchisé. Le concept est simple : le franchiseur cède au franchisé une partie de ses droits et l’autorise ainsi à vendre ses produits ou services, à l’effigie de sa marque. Il s’engage à transmettre son savoir-faire et à mettre à sa disposition ses méthodes de vente et les outils qui l’optimisent. En échange, le franchisé verse une redevance monétaire au franchiseur, en plus de payer des droits d’entrée pour intégrer le réseau de franchise. Cette redevance est fixe ou proportionnelle à son chiffre d’affaires.

Qu’est-ce que le contrat de partenariat ?

Le contrat de partenariat établit un lien entre deux ou plusieurs personnes ou entités, qui deviennent donc partenaires. Les parties du contrat, appelées contractants, décident ainsi de mettre leur travail et leur savoir-faire en commun. Ils investissent ensemble afin d’atteindre un même objectif. Le contrat de partenariat, ou marché de partenariat, est donc une forme d’accord commercial entre deux indépendants. Chaque décision est soumise à la validation de l’ensemble des parties.

Quelles similitudes entre franchise et contrat de partenariat ?

Malgré un mode de fonctionnement différent, la franchise commerciale et le partenariat ont certains points communs. Pour commencer, les deux notions reposent sur un contrat écrit et signé par plusieurs entités, dont les clauses régulent la relation entre les parties. Les deux contrats représentent une forme de collaboration, avec des intérêts pour chaque contractant.

Le statut des entrepreneurs

Dans le contrat de franchise, le franchisé est bel et bien un entrepreneur indépendant. Il travaille à son compte et gère sa propre société. Autrement dit, il est son propre patron. Dans le contrat de partenariat, il en est de même pour le partenaire, qui est également indépendant. Franchisé et partenaire partagent donc le même statut juridique.

La propriété des biens

Le franchisé et le partenaire sont des entrepreneurs indépendants. Cela signifie qu’ils restent indépendants juridiquement et sont donc propriétaires de leurs stocks. Le partenaire comme le franchisé achète ses propres stocks, les gère et les distribue seul afin de générer son chiffre d’affaires. Les biens n’appartiennent pas au franchiseur, dans le cas de la franchise, ou à une autre entité, dans le cas du partenariat.

Le chiffre d’affaires et les redevances

Vous l’aurez compris, pour rejoindre un réseau de franchise, le franchisé paie des droits d’entrée, ou une redevance initiale forfaitaire. Ensuite, durant son activité, il verse au franchiseur des redevances, dont le montant est fixé par le contrat. Le chiffre d’affaires du point de vente franchisé permet donc, dans un premier temps, de payer ces redevances, ainsi que les frais de structure. La rémunération du franchisé dépend donc de la rentabilité de son point de vente.

Avec le contrat de partenariat, il peut également y avoir des redevance entre les partenaires. Toutefois, cela doit être indiqué dans le contrat, en précisant le montant. Rappelons que le partenariat, comme la franchise, implique la mise à disposition d’un concept par l’un des partenaires, en contrepartie d’une redevance monétaire.

Quelles différences entre franchise et partenariat ?

La franchise et le partenariat présentent de nombreuses divergences, notamment en termes de contrat et de fonctionnement. L’un repose sur une collaboration étroite entre la direction d’une enseigne et un entrepreneur indépendant, l’autre sur un deal entre deux entrepreneurs indépendants avec un intérêt commun.

Le type de contrat

La rédaction du contrat de franchise est régi par la loi Doubin. Il doit donc respecter un cadre précis, et certaines clauses sont obligatoires. La signature de ce contrat est également encadrée par la loi Doubin, avec un délai précis pour rendre les documents signés (DIP, contrat, etc.) au franchiseur.

Le contrat de partenariat, quant à lui, ne se fonde sur aucun régime juridique précis. Il s’agit donc d’un contrat dit sui generis, dont les parties établissent les règles. Il peut être nécessaire de se rapprocher d’expert pour rédiger le contrat et s’assurer que celui-ci soit réellement avantageux pour tous les contractants.

Relation verticale VS relation horizontale

La franchise et le partenariat sont deux notions bien différentes. En franchise, le franchiseur est propriétaire de la marque et autorise simplement le franchisé à l’utiliser. Le franchisé doit donc respecter la méthode de vente, la ligne de conduite, la charte graphique ou encore la charte éditoriale de la marque, pour une unité parfaite de l’enseigne. Le franchiseur, en contrepartie, doit au franchisé des prestations d’assistance et d’accompagnement, mais la relation reste verticale.

Le partenariat repose sur une relation horizontale entre les parties. Chaque contractant apporte sa pierre à l’édifice, et tout le monde est sur un pied d’égalité. Ce contrat se fonde avant tout sur l’entraide et l’accord commun de chaque action.

L’assistance et la transmission du savoir-faire

En franchise, le franchiseur est obligé de transmettre son savoir-faire au franchisé. Ce savoir-faire, il l’a élaboré et peaufiné en amont, via un ou plusieurs magasins pilotes. Il s’agit d’un avantage concurrentiel que le franchiseur s’engage à transmettre au franchisé. Dans le cadre d’un partenariat, la transmission du savoir-faire peut également se faire entre les différentes parties, mais ce n’est pas forcément obligatoire, si ce n’est pas précisé dans le contrat.

Il en est de même pour l’assistance envers le franchisé, qui est également obligatoire en franchise. Le franchiseur propose souvent un accompagnement entrepreneurial sur plusieurs points, comme le management, la vente ou encore la gestion du point de vente. Dans le partenariat, rien n’oblige la mise en place d’une assistance de la part du partenaire principal.

Avantages et inconvénients : quel contrat choisir ?

Comment savoir vers quelle forme de contrat s’orienter ? Tout dépend en réalité de votre projet professionnel et de votre situation actuelle. Chaque modèle propose des avantages et des inconvénients. Cuisines AvivA revient en détails sur chacun d’entre eux pour vous aider à faire votre choix entre les deux modèles.

Pour ou contre la franchise ?

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La franchise est-elle faite pour vous ? Vous souhaitez vous reconvertir ou bien quitter le salariat ? Vous aimeriez vous mettre à votre compte et donner plus de sens à votre carrière ? Vous ne souhaitez pas retourner sur les bancs de l’école pendant plusieurs années avant de lancer votre projet ? Alors le contrat de franchise devrait vous plaire !

Les avantages de la franchise

Si de plus en plus de Français décident d’entreprendre en franchise, c’est parce que cette forme de commerce organisé compte de nombreux avantages pour le franchisé :

Une transmission du savoir-faire pour être rapidement opérationnel
Une assistance régulière, au début du projet comme tout au long de l’activité franchisée
Une aide technique, commerciale et managériale
Une renommée nationale, voire internationale, de l’enseigne
Un marché déjà développé, avec un concept qui a déjà fait ses preuves

Les inconvénients de la franchise

Comme tout projet d’entreprenariat, la franchise représente un important investissement de départ. Pour vous lancer en franchise, vous devez vous assurer d’avoir le budget adéquat, qui correspond au montant demandé par l’enseigne que vous visez. Les franchises les plus sérieuses demandent un apport personnel important, qui justifie de l’engagement du créateur pour obtenir un financement bancaire.

En outre, si le franchisé est bien un entrepreneur indépendant, il doit tout de même se conformer à certaines règles, imposées par le franchiseur dans le contrat. Cela concerne souvent l’aménagement du point de vente ou encore la vente des produits.

Enfin, pour ouvrir une franchise, le franchisé doit se tenir au courant des opportunités d’implantation du réseau en vue. En effet, il doit s’installer dans une zone géographique validée par le franchiseur.

Pour ou contre le partenariat ?

Vous êtes à la tête d’un business et vous ne souhaitez pas l’abandonner ? Vous aimeriez donner un coup de boost à votre activité en la développant et en ouvrant de nouveaux horizons ? Et si vous optiez pour le contrat de partenariat, avec un partenaire de confiance, qui a la même vision que vous ?

Les avantages du partenariat

Le modèle du partenariat est particulièrement rentable quand les deux contractants possèdent déjà des activités concluantes, qui bénéficient d’un public fidèle. Voici les avantages du partenariat :

Une entraide des partenaires, à plusieurs niveaux (technique, financier, gestion…)
Une réduction et répartition des coûts financiers
Un large public touché dans le cas où chaque partenaire a déjà une certaine renommée
Une relation dynamique et privilégiée, notamment dans le cas d’un partenariat entre un vendeur et un fournisseur.

Les inconvénients du partenariat

Si l’on pourrait croire que le partenariat offre plus de liberté que la franchise, ce n’est pas vrai. En réalité, les partenaires disposent d’une autonomie très limitée. En effet, ils doivent se tenir informés de chaque action. Quand la confiance ou le dialogue est rompu, le partenariat ne peut pas fonctionner. C’est pourquoi il est très important de bien choisir ses partenaires avant de s’engager.

Autre inconvénient du partenariat : les bénéfices dégagés sont bien entendu répartis entre les partenaires. Il est nécessaire de trouver un accord équitable et de le déclarer précisément dans le contrat, pour ne pas faire face à un désaccord sur la rémunération de chaque partie.

Franchise VS partenariat : et si on résumait ?

Je souhaite me lancer en franchise !

Alors, franchise ou partenariat ? Cuisines AvivA a résumé tous les éléments précédemment cités dans un tableau comparatif. De quoi vous aider à faire votre choix et à comprendre les divergences et les similitudes entre contrat de franchise et contrat de partenariat.

Franchise

Structure du commerçant : Indépendant

Assistance et accompagnement du commerçant indépendant : Oui, obligatoire

Transmission
du savoir-faire et formation : Oui, obligatoire

Propriété des stocks : Franchisé

Rémunération : Chiffre d’affaires, moins les redevances et les frais

Type du contrat : Régi par la loi Doubin

Distribution de biens : Possible

Prestation de services : Possible

Relation entre les parties : Verticale

Partenariat

Structure du commerçant : Possible, si mentionné dans le contrat

Assistance et accompagnement du commerçant indépendant : Possible, si mentionné dans le contrat

Transmission
du savoir-faire et formation : Partenaire

Propriété des stocks : Franchisé

Rémunération : Chiffre d’affaires, moins les redevances et les frais

Type du contrat : Contrat sui generis

Distribution de biens : Possible

Prestation de services : Impossible

Relation entre les parties : Horizontale

Vous avez pour projet de devenir entrepreneur ? Le modèle de la franchise vous attire ? Et si vous nous faisiez part de votre projet et de votre motivation ? Envoyez-nous votre candidature ! Nous la traiterons avec sérieux et reviendrons vers vous rapidement pour vous aider à booster votre carrière. Notre enseigne compte 100 opportunités prioritaires d’implantation dans toute la France. Trouvez la vôtre !

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Franchisé ou travailleur indépendant : quel entrepreneur devenir ?

Si les Français sont autant séduits par ces formes d’entreprenariat, c’est parce qu’elles présentent de nombreux avantages. L’atout principal ? Dire adieu au salariat ! Alors, quel entrepreneur devenir ? Devenir travailleur indépendant ou franchisé ? Nous vous donnons quelques indices ci-dessous, chiffres à l’appui.

Franchisé VS Travailleur indépendant

Si autrefois, c’était la course aux CDI, le mot d’ordre est aujourd’hui « liberté ». De plus en plus de salariés décident de travailler à leur compte, quitte à remettre en jeu leur sécurité financière. Les formes d’entreprenariat, comme la franchise et le freelancing, séduisent chaque année un peu plus les Français. Avant de comparer les avantages du franchisé et du travailleur indépendant, revenons sur la définition de ces deux modes d’entreprenariat qui prêtent parfois à confusion.

Travailleur indépendant : qu’est-ce que c’est exactement ?

Le travailleur indépendant, comme son nom l’indique, exerce son activité en toute autonomie, sans hiérarchie supérieure. Auto-entrepreneur, entrepreneur individuel ou associé unique d’une SASU ou d’une EURL, il travaille seul et à son compte. Inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) si leur activité est commerciale ou au répertoire des métiers si leur activité est artisanale, les travailleurs indépendants, dits freelances, se font de plus en plus nombreux en France.

Franchisé : un acteur tout aussi indépendant ?

Mode de commerce organisé, la franchise naît d’une collaboration entre des entreprises dites indépendantes : le franchiseur et les franchisés. En échange d’une contribution financière, le franchiseur cède une partie de ses droits au franchisé, qui peut alors utiliser la marque de l’enseigne et vendre ses produits. Si les deux travaillent main dans la main, le franchisé garde tout de même son indépendance et travaille bel et bien à son compte. Seulement, il dispose d’un accompagnement personnalisé tout au long de son contrat de franchise.

La franchise, un matelas de sécurité ?

De nombreux Français se tournent alors vers la franchise pour limiter le risque. Il faut dire que, en franchise, la rentabilité du concept a déjà été éprouvée. Le franchisé ne part pas de rien ; il construit son business sur des fondations déjà solides. En franchise, 72% des franchisés sont confiants quant à l’avenir de leur entreprise et 83% d’entre eux ont bien l’attention de poursuivre leur activité au sein du réseau au terme de leur contrat.

Comment créer son entreprise rapidement ?

Les freelances vous le diront : devenir travailleur indépendant, c’est beaucoup de paperasse et de patience. Les étapes administratives sont longues et demandent une organisation rigoureuse pour ne pas se perdre. En franchise, le franchisé est accompagné dès la création de son entreprise. Le franchiseur et ses équipes sont là pour vous aider à choisir le bon statut et à établir un business plan en béton pour séduire les banques.

Grâce à la franchise, entreprendre n’a jamais été aussi simple et rapide ! Les démarches de création d’entreprise durent généralement quelques mois, quand certains travailleurs indépendants peinent plus d’un an avant de pouvoir lancer officiellement leur activité.

Chez Cuisines AvivA, nous n’avons pas de temps à perdre ! Si vous non plus, vous pouvez dès maintenant nous soumettre votre candidature via le formulaire de contact.

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Objectif : satisfaction !

L'histoire de Cuisines AvivA est avant tout celle d'une passion, d'une vision et d'un engagement indéfectible envers la qualité et la satisfaction client.

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Se former ou s’auto-former ?

En savoir plus sur la franchise

C’est l’une des grandes différences entre freelancing et franchise. Le freelance exerce son activité dans la limite de ses compétences, acquises en amont lors de ses études ou de son expérience professionnelle. S’il souhaite entreprendre dans un domaine qu’il ne connaît pas, il devra prendre l’initiative de s’auto-former, en optant pour une formation professionnelle ou via des formations en ligne souvent onéreuses.

Conscients de ce problème et du nombre de personnes souhaitant se reconvertir professionnellement sans attendre, les réseaux de franchise proposent aux franchisés des formations complètes. Il s’agit même, en réalité, de l’une des conditions sine qua none du contrat de franchise. Le franchiseur doit transmettre son expertise et apporter son savoir-faire à ses franchisés. Ainsi, à l’ouverture de votre point de vente, vous êtes directement opérationnel et compétent.

Chez les Cuisines AvivA, nous proposons une formation complète avec l’école de formation agrée, AvivA Academy :

14 semaines pour transmettre le savoir-faire Cuisines AvivA au franchisé et son équipe avant ouverture.
Des formations disponibles tout au long de l’année afin de faire monter en compétence les équipes et le franchisé.
La formation initiale vente est certifiée et prise en charge par le compte personnel de formation (CPF)

La fin du démarchage grâce à la franchise ?

Le démarchage est l’un des plus grands challenges du freelance. Pour exercer son activité, le travailleur indépendant doit avant tout trouver des clients. Et ce n’est pas une mince affaire quand la concurrence est rude et que les entrepreneurs sont méfiants ! Certains freelances réalisent ainsi leur première facture plusieurs mois après avoir officiellement créé leur auto-entreprise.

Une communication nationale, il s’agit là d’un des atouts principaux de la franchise. En exploitant une marque déjà existante, le franchisé bénéficie de sa communication et de sa notoriété dès l’ouverture de sa boutique. L’enseigne disposant déjà d’une clientèle fidèle et de prospects. C’est pour cela que les grandes marquent se déploient presque toutes en franchise ; le succès est immédiatement au rendez-vous ! Pour le franchiseur, comme pour vous.

Solitaire ou solidaire ?

Le freelance est indépendant, autonome et seul. Le franchisé, quant à lui, est indépendant, autonome et accompagné. Voici ce qui fait toute la différence ! Entreprendre est un investissement à la fois financier, personnel et émotionnel. Créer une entreprise ne se fait pas en claquant des doigts, et de longues heures de préparation sont devant vous. On vous le concède, cela peu paraître effrayant, voir démoralisant.

Si le travailleur indépendant lance son business seul, de A à Z, le franchisé bénéficie quant à lui du soutien de son réseau. En effet, la franchise garantit un accompagnement régulier qui permet de guider le candidat dans ses démarches et dans ses prises de décision. Une aide qui rend cette aventure professionnelle beaucoup plus humaine.

Attention, cette solidarité entre franchiseur et franchisé ne relève pas de la dépendance. Le franchisé doit être à même de prendre des initiatives et de travailler en autonomie pour faire marcher son business. Après tout, il est son propre patron !

Jérôme et Rosalie Soismier

Franchisés AvivA Mérignac

Franchise VS concession

Vous souhaitez entreprendre mais ne savez pas comment vous y prendre ? Parmi les différents modes de commerce organisé, la franchise et la concession ont le vent en poupe. Toutes deux permettent de créer une entreprise en bénéficiant de certains atouts dès le départ. Mais pour quel contrat opter ? La franchise, qui séduit de plus en plus de Français, ou la concession, qui permet de jouir d’une exclusivité territoriale sur des produits ? Cuisines AvivA revient sur ces deux formes d’entrepreneuriat pour vous aider à prendre votre décision, comme nous l’avions déjà fait pour la franchise VS la licence de marque.

Contrat de franchise et contrat de concession

Pour devenir entrepreneur, l’auto-entrepreneuriat n’est pas la seule solution. Plusieurs formes d’entrepreneuriat vous permettent de créer votre entreprise et de prendre la tête d’un business. Parmi ces solutions, deux modes de commerce organisé qui se ressemblent beaucoup : la franchise et la concession. Ces deux contrats vous permettent de vous affilier à une marque déjà existante sur le marché pour en distribuer les produits. On revient sur le contrat de franchise et le contrat de concession en détails.

Qu’est-ce qu’un contrat de franchise ?

Le contrat de franchise lie le franchiseur au franchisé. Le premier transmet son savoir-faire et sa marque au second, et lui cède une partie de ses droits. Accompagné par le réseau de franchise, le franchisé reste un commerçant indépendant, mais il doit, en contrepartie, verser une redevance au franchiseur.

Fondé sur un accord commercial, ce modèle de développement économique permet au franchiseur d’étendre le rayonnement de son enseigne et au franchisé d’entreprendre à moindre risques. Mais ne franchise pas sa marque qui veut ! Pour cela, il faut que le concept soit rentable, original et facilement duplicable.

Si la franchise est un mode de commerce organisé particulièrement efficace, il est nécessaire de bien choisir son réseau de franchise avant de s’engager pour une durée déterminée de 5 ans minimum, et dix ans maximum.

Qu’est-ce qu’un contrat de concession exclusive ?

La concession repose sur une relation d’exclusivité entre un concessionnaire et son concédant. Le second accorde au premier l’exclusivité territoriale sur l’ensemble ou une partie de ses produits. Le concessionnaire, quant à lui, s’engage à distribuer uniquement les produits du concédant.

Le concédant est un fournisseur. Il désigne un distributeur pour assurer la distribution de ses produits, et ce, de façon exclusive sur un territoire déterminé. Le concessionnaire jouit de la notoriété de la marque du concédant. Le principal avantage réside toutefois dans le fait qu’il est exempt de chercher d’autres fournisseurs pour faire tourner son business.

Le contrat de concession exclusive peut être établi sur une durée indéterminée. Il permet alors une certaine sécurité et pérennité au concessionnaire. Toutefois, la durée peut être déterminée, et dans ce cas, ne doit pas dépasser dix ans. Le renouvellement est alors accordé ou non par le concédant.

Franchise VS concession exclusive : quelles similitudes ?

Si l’on confond souvent la franchise avec la concession, c’est parce qu’elles présentent de nombreuses similitudes. En réalité, elles en comptent plus qu’elles ne comptent de différences. Et si nous faisions le tour des avantages que ces deux modes de commerce organisé présentent ?

La même structure : commerçant indépendant

La concession exclusive et la franchise commerciale permettent de devenir son propre patron et de créer sa propre entreprise. En effet, le franchisé et le concessionnaire sont, d’un point de vue juridique, des commerçants indépendants. Dans le cadre de leur contrat, ils bénéficient d’un droit d’utilisation de la marque et des signes distinctifs de l’enseigne du franchiseur ou du concédant.

La propriété du stock

Qui dit commerçant indépendant dit propriétaire du stock. Et ce, en franchise comme en concession ! Le stock appartient uniquement à l’entrepreneur, et non à l’enseigne. En effet, c’est lui qui achète, distribue et assume la gestion de ses stocks.

L’exclusivité territoriale et l’exclusivité de provisionnement

Dans certains cas, le contrat de franchise peut prévoir des clauses d’exclusivité, comme c’est notamment le cas de la clause d’approvisionnement exclusif ou de la clause d’exclusivité territoriale. Le contrat se rapproche alors fortement de celui de la concession exclusive, qui repose sur le principe même de l’exclusivité territoriale.

Toutefois, attention, ce n’est pas toujours le cas ! Selon les contrats, le franchisé peut vendre d’autres produits que ceux distribués par son franchiseur, et peut même se fournir auprès d’autres fournisseurs, et non exclusivement à la centrale d’achat du réseau.

La rémunération du franchisé et du concessionnaire

La concession et la franchise partagent un concept commun : les redevances. Le franchisé et le concessionnaire versent une redevance au franchiseur et au concédant. Cette rémunération dépend directement de leur chiffre d’affaires, et donc de la santé de leur point de vente. Avant de se rémunérer, les entrepreneurs indépendants doivent donc déduire les frais de structure et les redevances périodiques.

La sélectivité des distributeurs pour le franchiseur et le concédant

En concession comme en franchise, le franchiseur comme le concédant choisit avec qui il souhaite collaborer. La franchise commerciale et la concession exclusive permettent donc de choisir ses distributeurs et s’assurer qu’ils sont tous en phase avec les valeurs de la marque. Un atout pour maintenir une image de marque cohérente sur le territoire national ou international !

Concession VS franchise commerciale : quelles différences ?

Mais alors, si la franchise et la concession se ressemblent tant, comment savoir laquelle choisir ? Il existe des différences entre la franchise commerciale et la concession exclusive, qui vous permettent de faire votre choix selon vos attentes et votre ambition. Faisons le point !

L’exclusivité de la concession

Revenons un moment sur cet aspect. Nous vous l’avons dit, la concession exclusive permet, comme son nom l’indique, de bénéficier de l’exclusivité territoriale sur les produits du concédant. Une notion que l’on peut retrouver en franchise, seulement si le contrat le définit en amont. Toutefois, cela n’est pas systématiquement le cas.

En effet, contrairement à la concession, la franchise ne vous assure pas l’exclusivité de provisionnement et l’exclusivité territoriale. Si la première est plus avantageuse pour le franchiseur ou le concédant, la seconde est évidemment un vrai atout pour le franchisé ou le concessionnaire.

Si vous souhaitez ouvrir une franchise mais ne souhaitez pas faire une croix sur l’exclusivité territoriale, il vous faudra trouver l’enseigne franchisée qui le propose et en discuter avec les franchiseurs avant de signer le contrat.

La transmission du savoir-faire

Dans le contrat de franchise, la transmission du savoir-faire est obligatoire. Autrement dit, le franchiseur s’engage à former le franchisé et son équipe avant l’ouverture du point de vente, et à assurer un accompagnement plus ou moins personnalisé tout au long du contrat. Il s’agit d’une obligation d’assistance.

En concession exclusive, le concédant n’a aucune obligation de transmission de savoir-faire et d’assistance. Le concessionnaire bénéficie simplement de l’autorisation de distribuer l’ensemble ou une partie des produits du fournisseur.

Aujourd’hui, l’accompagnement est le principal avantage de la franchise. Certains réseaux en ont par ailleurs fait leur force. C’est le cas de Cuisines AvivA. Nous mettons l’accent sur la formation, l’assistance et l’accueil de nos franchisés pour qu’ils disposent de toutes les chances de réussir et mener à bien leur projet.

Produits VS services

Vous souhaitez créer une entreprise dédiée au bien-être, comme un salon de massage ou de coiffure ? Ou bien vous rêvez d’ouvrir votre salle de sport ? Ou votre restaurant ? Alors la concession ne vous correspond pas. En effet, face aux particularités du contrat, la concession exclusive s’applique uniquement aux enseignes qui distribuent des produits manufacturés. Elle ne s’applique donc pas aux prestations de services.

La franchise s’adresse quant à elles aux enseignes qui vendent des produits et aux enseignes qui proposent des services, et à celles qui font les deux ! Par ailleurs, la restauration est l’un des secteurs les plus représentés en franchise.

Franchise VS concession : et si on résumait ?

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Pour vous aider à y voir plus clair, voici un tableau comparatif permettant de comparer en un coup d’œil les avantages de la franchise et de la concession ainsi que les inconvénients de chacun de ces modes de commerce organisé avant de devenir entrepreneur avec un commerce organisé !

Franchise

Structure du commerçant : Indépendant

Exclusivité territoriale : Possible, selon les clauses du contrat

Assistance et accompagnement du commerçant indépendant : Oui, obligatoire

Transmission
du savoir-faire et formation : Oui, obligatoire

Assistance au franchisé : Oui (obligation)

Propriété des stocks : Franchisé

Rémunération : Chiffre d’affaires, moins les redevances et les frais

Durée du contrat : 5 ans minimum, 10 ans maximum, renouvelable

Distribution de biens : Possible

Prestation de services : Possible

Concession

Structure du commerçant : Indépendant

Exclusivité territoriale : Oui

Assistance et accompagnement du commerçant indépendant : Possible, sans engagement

Transmission
du savoir-faire et formation : Possible, sans engagement

Assistance au franchisé : Possible, mais pas obligatoire

Propriété des stocks : Concessionnaire

Rémunération : Chiffre d’affaires, moins les redevances et les frais

Durée du contrat : Indéterminée ou déterminée, 10 ans maximum, renouvelable

Distribution de biens : Possible

Prestation de services : Impossible

Vous avez des questions ? Contactez-nous, nous répondons rapidement à toutes vos interrogations sur votre projet d’entrepreneuriat. Envoyez-nous votre candidature pour réaliser votre projet de franchise au sein d’un réseau familial, à la notoriété nationale, avec plus de 100 points de vente dans toute la France. Nous vous attendons !

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FRANCHISE VS SUCCURSALE

Franchise et succursale sont deux modèles de commerce en réseau qui dépendent d’une maison-mère. Celle-ci s’engage à transmettre sa licence de marque, son savoir-faire et son accompagnement pour développer son commerce. Mais quelles sont les disparités entre une franchise et une succursale ? Avec Cuisines AvivA, découvrez les caractéristiques de ces deux structures pour vous aider à choisir celle qui correspondra le mieux à votre future entreprise.

La franchise et la succursale

Parfois confondues l’une avec l’autre, la franchise et la succursale ne fonctionnent pourtant pas de la même manière.

La franchise : définition

La franchise est l’une des formes de commerce les plus fréquentes. Le contrat de franchise lie un franchiseur à un franchisé, dans tous types de secteurs d’activité. Le franchiseur va ainsi céder ses droits d’exploitation à un franchisé, qui va pouvoir commercialiser ses produits ou services sous le nom de la marque. Pour cela, il va bénéficier d’un savoir-faire et d’un accompagnement, moyennant le paiement d’une redevance.

La succursale : définition

La succursale est une entreprise liée à la fois juridiquement et fiscalement à une société mère. Elle est une extension de la maison mère sans entité juridique et morale propre. C’est donc la société mère qui est responsable financièrement de la succursale. Cet établissement secondaire est dirigé par un salarié responsable du point de vente de l’enseigne (il peut être considéré comme gérant ou encore directeur de magasin) dont le rôle est d’appliquer les procédures définies par l’enseigne.

Franchise VS succursale : les différences

Franchise et succursale se rejoignent sur certaines caractéristiques. Mais les deux entités présentent aussi des différences notables à ne pas négliger avant d’opter pour l’une ou l’autre des structures.

Le statut des entrepreneurs

Alors que le franchisé est un commerçant indépendant qui adhère à l’enseigne d’un franchiseur, le gérant d’une succursale est salarié. Il est lié par un contrat de travail à l’enseigne avec pour mission de piloter et gérer un point de vente.

La transmission d’un savoir-faire et l’assistance du réseau

Franchise et succursale offrent toutes deux la transmission d’un savoir-faire. Cet avantage concurrentiel non négligeable est rendu obligatoire dans le contrat de franchise. Pour la succursale, la maison-mère a tout intérêt à accompagner le gérant de son point de vente pour faciliter la performance et la rentabilité du commerce.

Dans les deux cas, l’enseigne pourra assister le franchisé et le gérant salarié en apportant son assistance en matière de vente, de marketing, de management ou encore de gestion.

La rémunération de l’entrepreneur

Puisque les statuts du franchisé et du gérant salarié diffèrent, leur mode de rémunération ne sera pas le même. Le franchisé va soustraire les frais de structure et les redevances dues au franchiseur de son chiffre d’affaires. Il va ensuite déduire sa rémunération du résultat de son entreprise.

En tant que salarié, le gérant d’une succursale va percevoir un salaire préalablement déterminé dans son contrat de travail, le plus souvent composé d’une part fixe et d’une autre variable. L’intégralité du chiffre d’affaires de son point de vente est reversée à l’enseigne, après règlement des frais de structure et de rémunération salariale.

Franchise VS succursale : on fait le bilan

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Vous vous interrogez encore sur les avantages et les inconvénients de la franchise et de la succursale ? Faisons le bilan dans un tableau récapitulatif.

Franchise

Structure du commerçant : Indépendant

Assistance et accompagnement : Oui, obligatoire

Transmission du savoir-faire et formation : Oui, obligatoire

Propriété des stocks : Franchisé

Rémunération : Chiffre d’affaires, moins les redevances et les frais

Durée du contrat : 5 ans minimum, 10 ans maximum, renouvelable

Distribution de biens : Possible

Prestations de services : Possible

Succursale

Structure du commerçant : Salarié du réseau

Assistance et accompagnement : Oui

Transmission du savoir-faire et formation : Oui

Propriété des stocks : Enseigne (maison-mère)

Rémunération : Salaire fixé par le contrat de travail

Durée du contrat : Indéterminée

Distribution de biens : Possible

Prestations de services : Possible

Vous avez des interrogations en tête sur la franchise et sur votre projet ? Contactez-nous, nous répondrons à vos questions rapidement. Transmettez-nous votre candidature pour concrétiser votre envie en rejoignant un réseau de franchise présent dans toute la France avec plus de 100 points de vente. Lancez-vous dès maintenant avec l’aide d’un réseau familial et aux multiples opportunités !

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FRANCHISE VS FILIALE

Vous rêvez de vous lancer dans l’entrepreneuriat et de devenir votre propre patron ? Mais vous appréhendez l’étape de la création d’entreprise ? Vous aimeriez être accompagné ? De nombreuses solutions existent pour monter son entreprise comme la franchise ou la filiale. Mais quels sont les avantages et les inconvénients de ces deux structures ? Cuisines AvivA fait le point pour vous sur ces deux structures de point de vente.

Franchise et filiale : les définitions

Les modèles de la franchise et de la filiale sont deux structures qui permettent facilement d’entreprendre. Dans les deux cas, vous pourrez vous appuyer sur un concept et une marque déjà existante.

Le contrat de franchise

Dans le cadre d’une franchise, un contrat lie un franchiseur et un franchisé pour exploiter un concept commercial reconnu. Le franchiseur va mettre son expertise et sa marque à la disposition du franchisé, moyennant un droit d’entrée et une redevance. Dans le cadre de ce contrat de franchise, il va également former le franchisé et l’accompagner. On parle alors d’une assistance et d’une transmission du savoir-faire.

La filiale

La filiale est une autre structure d’entreprise, rattachée à une maison-mère. Celle-ci peut détenir à minima 50 % du capital de la filiale, avec pour objectif de conserver le contrôle sur son point de vente. Mais la filiale possède néanmoins sa propre structure juridique.

En savoir plus sur la franchise

Franchise VS filiale : les avantages et les inconvénients

Que l’on opte pour une franchise ou pour une filiale, ces deux modèles présentent des caractéristiques différentes, avec chacun ses avantages et ses inconvénients. Selon votre envie, vos compétences et votre souhait d’indépendance, l’une ou l’autre des structures vous conviendra mieux.

Deux statuts différents pour le dirigeant

Dans le cadre d’une franchise, le franchisé sera considéré comme un commerçant indépendant. Il sera titulaire des parts de son entreprise. Mais il s’engage aussi pour une durée minimale de 5 ans avec son franchiseur. Le franchisé peut se dégager une rémunération mensuelle et utiliser une partie du résultat de l’entreprise en fin d’exercice.

Dans le cadre de la filiale, le dirigeant est un salarié de la maison-mère, recruté pour assurer la gestion de l’entreprise. De fait, sa rémunération sera définie dans son contrat de travail, sous la forme d’un salaire, incluant le plus souvent une part fixe et une part variable.

Le devoir de transmission et d’assistance

Avec le contrat de franchise, le franchiseur a une obligation de transmission d’un savoir-faire et d’assistance du franchisé. Avant même l’ouverture du point de vente, le franchiseur doit ainsi former le franchisé et ses équipes. Il doit aussi assurer la diffusion de la publicité au nom de la marque de la franchise.

À contrario, avec une filiale, l’assistance et la transmission du savoir-faire est facultative pour la maison-mère. Mais le plus souvent, les enseignes ont tout intérêt à accompagner leurs filiales pour assurer une pérennité de la marque et développer le chiffre d’affaires.

Franchise VS Filiale : le récapitulatif

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Franchise, filiale… Vous hésitez encore sur la structure juridique à donner à votre projet ? Prenez le temps de la réflexion. Comparez les caractéristiques de chaque possibilité pour trouver celle qui vous convient le mieux. Pour vous aider à y voir plus clair, retrouvez notre tableau comparatif ci-dessous :

Statut du commerçant : Indépendant

Assistance et accompagnement du commerçant indépendant : Oui, obligatoire

Transmission du savoir-faire et formation : Oui, obligatoire

Propriété des stocks : Franchisé

Rémunération : Chiffre d’affaires, moins les redevances et les frais

Durée du contrat : 5 ans minimum, 10 ans maximum, renouvelable

Distribution de biens : Possible

Prestations de services : Possible

Relations entre les parties : Verticale

Cuisine avec son plan de travail blanc avec un mur rose poudré en fond

Statut du commerçant : Salarié de la structure

Assistance et accompagnement du commerçant indépendant : Possible, mais pas obligatoire

Transmission du savoir-faire et formation : Possible, mais pas obligatoire

Propriété des stocks : Filiale

Rémunération : Salaire fixé par le contrat de travail

Durée du contrat : Indéterminée

Distribution de biens : Possible

Prestations de services : Possible

Relations entre les parties : Horizontale

Vous êtes décidé à créer votre propre entreprise ? Vous avez des questions sur la franchise ? Contactez-nous et transmettez-nous votre candidature pour rejoindre un réseau de franchise familial, présente dans toute la France. Vous aussi, tournez-vous vers l’entrepreneuriat !

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Contrat de franchise et contrat de licence de marque : quelles différences ?

De nombreux commerçants et entrepreneurs ne connaissent pas la différence entre la franchise et la licence de marque. Il est vrai que, au premier abord, ces deux modes de commerce organisés semblent similaires. Néanmoins, le contrat de franchise présente des avantages bien différents du contrat de licence de marque.

Qu’est-ce qu’une licence de marque ?

La licence de marque consiste tout simplement à louer une marque ; le licencié est lié au titulaire de cette marque par un contrat. Il s’agit d’un accord entre le licencié et le concédant, qui autorise alors l’usage de sa marque et garantit que celle-ci est bel et bien enregistrée auprès de l’INPI ou d’une autre structure agréée.

Pour qu’une licence de marque soit valide, le nom de marque doit être protégé sur le territoire français. Le nom doit être déposé dans les bonnes catégories de produits et de services de la Classification de Nice.

En signant le contrat de licence de marque, le licencié obtient le droit d’utiliser la marque du concédant en moyennant le versement de redevances ou de royalties. Il bénéficie d’un droit d’utilisation exclusif ou partiel, défini dans les termes du contrat. En France, de nombreuses enseignes ont fait le choix de se développer grâce à la licence de marque.

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Le contrat de franchise, c’est quoi ?

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En bien des manières, le modèle de la franchise ressemble à la licence de marque. Il s’agit, là aussi, d’un accord entre une société et une autre entité. Le franchiseur permet au franchisé d’exploiter le nom de sa marque en l’autorisant à commercialiser ses produits ou ses services. En contrepartie, le franchisé verse au franchiseur une compensation directe ou indirecte, sous forme de redevances.

Le contrat de franchise doit néanmoins répondre à trois critères fondamentaux :

L’exploitation d’une enseigne et le respect de la présentation uniforme des locaux ;
L’assistance commerciale du franchisé par le franchiseur ;
La transmission d’un savoir-faire.

Le franchiseur met donc à disposition du franchisé des signes distinctifs qui garantissent un accompagnement régulier tout au long du contrat. Pour pouvoir développer une entreprise en franchise, le concept doit être original, duplicable et doit avoir été testé dans un site pilote au préalable.

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Quelles sont les principales différences entre licence de marque et contrat de franchise ?

En réalité, la licence de marque et la franchise n’ont qu’un point commun : le licencié et le franchiseur utilisent la marque du concédant et du franchiseur en contrepartie du paiement de redevances. Mais les similitudes s’arrêtent là. En effet, le contrat de franchise est bien plus complet que la licence de marque. Et, pour cause, cette dernière repose sur une promesse de réitération de succès tandis que le premier assure l’accompagnement nécessaire à la réitération de ce succès, incluant la possibilité de multifranchise, c’est-à-dire l’ouverture d’un deuxième voire plusieurs point de vente supplémentaires.

Le contrat de licence de marque met à disposition du licencié le nom d’une marque et un territoire exclusif où exercer l’activité. C’est également le cas, par exemple, de la concession. Le contrat de franchise, quant à lui, propose également une assistance permanente du franchisé. Selon les enseignes, cette assistance est commerciale et/ou technique et permet de transmettre un savoir-faire nécessaire à la réussite de l’entreprise.

Le réseau de franchise accompagne les franchisés dès la constitution de leur dossier de candidature, en proposant notamment une aide à la recherche de financement. Le suivi continue ensuite de façon intensive avant l’ouverture du magasin, grâce à une formation complète de quatre mois, puis de façon régulière jusqu’au terme du contrat.

Contrat de franchise et licence de marque : lequel choisir ?

La franchise et la licence de marque vous permettront toutes deux d’obtenir l’usage d’une marque et de bénéficier d’une certaine notoriété dès l’ouverture de votre commerce. Vous trouverez franchiseurs et concédants aussi bien dans les secteurs commerciaux et industriels que chez les prestataires de services.

Le choix dépend donc en réalité de ce que vous attendez de l’aventure entrepreneuriale. Avec la licence de marque, le concédant garantit uniquement l’existence de la marque et sa protection. En signant le contrat de franchise, le franchiseur s’engage quant à lui à transmettre un savoir-faire et à mettre à votre disposition le matériel et les ressources nécessaires.

Logiquement, l’apport personnel et le montant des redevances du licencié et du franchisé diffèrent. L’un loue simplement un nom de marque, l’autre bénéficie du soutien d’un réseau.

Grégoire

Franchisé AvivA à Nantes

Pour résumer, le contrat de franchise et la licence de marque sont deux modes de commerce associés qui permettent d’exploiter une marque déjà connue. Ils se différencient par leurs engagements, ceux du franchiseur étant bien plus complets que ceux du concédant. Le franchisé est ainsi formé à la gestion de son nouveau commerce. C’est pourquoi, chez Cuisines AvivA, nous avons choisi de développer notre enseigne en franchise depuis 2007.

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Cuisines AvivA Meilleure Franchise de France dans la catégorie « Taux de confiance des Franchisés »

Lors du salon Franchise Expo Paris, Cuisines AvivA a reçu le Trophée de la Meilleure Franchise de France dans la catégorie « Taux de confiance des Franchisés », décerné par L’Indicateur de la Franchise !

Ce prix reflète la confiance mutuelle, la transparence et la solidité des relations entre notre réseau et nos franchisés. Et ce sont ces valeurs que nous transmettons à nos futurs franchisés !

Encore merci Les Trophées des Meilleures Franchises de France by L'Indicateur de la Franchise pour cette belle reconnaissance. Et bravo à toute la team de Cuisines AvivA !

En savoir plus sur la franchise Cuisines AvivA

Objectif : satisfaction !

L'histoire de Cuisines AvivA est avant tout celle d'une passion, d'une vision et d'un engagement indéfectible envers la qualité et la satisfaction client.

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Appel découverte

Franchise VS Affiliation

La franchise est un mode de commerce organisé qui permet d’entreprendre à moindre risque. Elle repose sur la collaboration étroite entre le franchiseur et le franchisé. Le premier cède une partie de ses droits au dernier, qui peut alors exploiter un concept déjà établi sur le marché : le franchisé se voit mis à disposition une marque, des outils et méthodes éprouvés, une transmission de savoir-faire et un accompagnement pendant le contrat.

Mais quelle est la différence entre franchise et affiliation ? Pourquoi la commission-affiliation est-elle tant comparée à la franchise et que propose-t-elle de plus – ou de moins ? Nous revenons sur ces deux formes de contrats pour vous aider à y voir plus clair et à emprunter le bon chemin sur la voie de l’entrepreneuriat.

Franchise et affiliation définitions

Le modèle de la franchise et le modèle de l’affiliation ont beaucoup de similitudes. Les deux fonctionnent avec des indépendants et permettent d’entreprendre et de se mettre à son compte. Toutefois, il existe des subtilités à connaître entre ces deux formes d’entrepreneuriat. Et si on faisait le point ?

La franchise, qu’est-ce que c’est ?

Le contrat de franchise est la forme de commerce organisé la plus répandue sur le marché. Il permet à de nombreux concepts de se développer, et ce, dans tous les secteurs d’activité. Restauration, services à la personne, automobile et surtout ameublement de la maison, notamment le marché de la cuisine. Le principe de la franchise est simple : le franchiseur cède ses droits d’exploitation à un franchisé. Ce dernier peut alors vendre les produits ou les services du franchiseur sous le nom de la marque.

Cela permet au franchisé de créer une entreprise tout en bénéficiant d’un départ rapide. Bien souvent, la marque du franchiseur jouit déjà d’une certaine notoriété. Le point de vente du franchisé en profite alors dès son ouverture. Pour le franchiseur, la franchise permet un développement rapide, dans toute la France et à l’international précisément car le franchisé investit dans son point de vente en suivant les recommandations du franchiseur.

Le principal avantage de la franchise est la transmission du savoir-faire. En effet, dans le contrat de franchise, le franchiseur est tenu de former le franchisé. C’est par ailleurs la clé de la réussite de ce modèle. Finalement, le franchiseur transmet en quelque sorte le secret de son succès à l’entrepreneur qui rejoint son réseau. Cette transmission se poursuit ensuite avec un accompagnement adapté tout au long de l’activité du franchisé.

En contrepartie de cette formation et de cette assistance, le franchisé doit verser des droits d’entrée, ainsi que des redevances et royalties au franchiseur. Celles-ci sont proportionnelles à son chiffre En contrepartie de cette formation et de cette assistance, le franchisé doit verser au franchiseur des droits d’entrée à la signature du contrat de franchise ainsi que des redevances (également appelées royalties) pendant le contrat. Celles-ci sont fixes ou proportionnelles à son chiffre d’affaires. Le franchisé est également contraint d’appliquer les normes et règles précisées dans le contrat de franchise.

Qu’est-ce que la commission-affiliation – ou affiliation ?

L’affiliation, ou commission-affiliation, se rapproche fortement du concept de dépôt-vente et est largement répandu dans le secteur de l’habillement. Le commissionnaire affilié est le dépositaire des stocks de l’enseigne avec laquelle il a signé. Il n’est pas propriétaire de ses stocks, qui sont fournis par l’enseigne, mais s’affirme donc comme le distributeur. L’affiliation est donc principalement un travail de vente.

Le commissionnaire affilié est rémunéré avec un pourcentage du chiffre d’affaires qu’il réalise. Ce pourcentage varie selon chaque enseigne, mais il est généralement à hauteur de 30%. Une part qui peut paraître faible, de prime abord, mais l’avantage de la commission-affiliation est que l’entrepreneur n’engage aucun investissement lourd à la création de son entreprise. En effet, il n’est pas propriétaire des stocks, ce n’est donc pas lui qui les achète.

Le commissionnaire affilié peut bénéficier de la notoriété de la marque sans avoir la responsabilité du coût des stocks et de la gestion et du réassort de chaque produit. Mais qui dit aucune responsabilité à ce niveau, dit aussi aucun contrôle. Le commissionnaire affilié ne peut pas choisir la marchandise vendue et doit se plier au rythme de livraison de l’enseigne, ainsi qu’aux prix appliqués.

Cette forme d’entrepreneuriat se prête facilement aux enseignes de prêt-à-porter, ou aux enseignes qui proposent uniquement des produits. Elle ne s’applique pas aux services. Cela limite donc les secteurs d’activité concernés par l’affiliation.

Franchise VS affiliation : quelles différences ?

Vous l’aurez compris, franchise et affiliation ne fonctionnent pas de la même manière. D’un côté, le franchisé est un entrepreneur indépendant, propriétaire de ses stocks et donc responsable de sa gestion et du réassort. De l’autre, le commissionnaire affilié est davantage perçu comme un vendeur ou un distributeur. Il ne gère pas personnellement ses stocks, qui sont fournis par le commissionnaire, c’est-à-dire l’enseigne. Revenons en détails sur les différences entre ces deux formes de commerce organisé.

La transmission d’un savoir-faire

En franchise, la transmission du savoir-faire est imposée par le contrat. En effet, le franchiseur doit obligatoirement former le franchisé et ses équipes. Cette transmission a souvent lieu lors d’une formation initiale, avant l’ouverture du point de vente, puis d’une formation continue, tout au long de l’activité du franchisé. A noter également que le franchiseur est tenu de fournir au franchisé un manuel opératoire.

Avec la commission-affiliation, la transmission d’un savoir-faire n’est pas obligatoire. Il n’en est pas question dans le contrat. C’est donc un choix qui appartient à l’enseigne. Il est à noter, toutefois, que la plupart des commissionnaires sérieux proposent une formation à ses commissionnaires affiliés. Celle-ci sera néanmoins moins complète et moins élaborée qu’en franchise.

L’assistance et l’accompagnement de l’entrepreneur

Tout au long du contrat de franchise, le franchisé bénéficie d’une assistance continue. Cette assistance est également une obligation du franchiseur. Celui-ci doit assurer un accompagnement personnalisé sur toute la durée du contrat. Cela sous-entend, entre autres, des visites en magasin ponctuelles et des échanges réguliers.

Dans le système de la commission-affiliation, aucune assistance n’est garantie. Le commissionnaire affilié ne bénéficie pas de l’accompagnement encadré de l’enseigne.

La propriété des biens

Nous vous l’avons expliqué, le franchisé est propriétaire des biens qu’il distribue. Cela est prévu dans le contrat de franchise.

C’est à lui de gérer ses propres stocks, d’anticiper les ventes et de prévoir les réassorts. Les livraisons sont donc à sa charge. Au contraire, avec l’affiliation, l’enseigne reste propriétaire de ses stocks. L’affilié, quant à lui, n’est que le distributeur des produits, il ne possède pas les stocks.

Le chiffre d’affaires et les redevances

Le chiffre d’affaires du franchisé équivaut à celui qu’il génère. Il doit ensuite verser des redevances au franchiseur. Avec l’affiliation, le commissionnaire affilé ne touche qu’un pourcentage du chiffre d’affaires que son point de vente génère.

En effet, l’enseigne reste propriétaire du stock, et le chiffre d’affaires revient donc à la direction du réseau, qui reverse ensuite une commission proportionnelle à son affilié.

Le statut des entrepreneurs

Sur ce point, aucune différence ! En franchise comme avec la commission-affiliation, les commerçants restent indépendants. Le franchisé et l’affilié ont un statut d’entrepreneur indépendant.

Vous ne savez pas quel statut juridique choisir pour la création de votre entreprise ? Notre conseillère juridique vous donne des conseils et vous aide à prendre la bonne décision !

Commission-affiliation et contrat de franchise : le tableau comparatif

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Vous hésitez entre ouvrir une franchise et signer en affiliation ? Nous vous aidons à choisir entre contrat de franchise et commission-affiliation ? Vous devez opter pour l’activité la plus adaptée à votre profil personnel et à votre projet d’entrepreneuriat. Quel secteur d’activité souhaitez-vous viser ? N’oubliez pas, l’affiliation n’est pas disponible pour la vente de services ! Avez-vous besoin d’un accompagnement régulier et du soutien d’un réseau ? La franchise vous garantit une assistance continue ! Vous avez du mal à respecter des règles strictes et à travailler en équipe ? Peut-être que l’affiliation, qui laisse un peu plus de liberté aux affiliés, est faite pour vous.

Avant de prendre votre décision, vous devez donc comparer les deux modèles et prendre le temps de la réflexion. Voici un tableau comparatif pour vous aider à y voir plus clair :

FRANCHISE

Structure du commerçant : Indépendant

Assistance et accompagnement du commerçant indépendant : Oui, obligatoire

Transmission
du savoir-faire et formation : Oui, obligatoire

Rémunération du franchisé : Salaires et dividendes

Rémunération tête de réseau : Redevance d’activité

Type du contrat : Régi par la loi Doubin

Distribution de biens : Possible

Prestation de services : Possible

Relation entre les parties : Verticale

AFFILIATION

Structure du commerçant : Indépendant

Assistance et accompagnement du commerçant indépendant : Non

Transmission
du savoir-faire et formation : Non

Rémunération de l'affilié : Salaires et dividendes

Rémunération tête de réseau : Commission proportionnelle au chiffre d’affaires généré

Type du contrat : Contrat sui generis

Distribution de biens : Possible

Prestation de services : Impossible

Relation entre les parties : Verticale

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