Mentions légales

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MENTIONS LEGALES

  1. Vous êtes actuellement connecté au site de la société AVA SAS accessible à l’adresse https://franchise.cuisines-aviva.com/

     Identification du propriétaire du site

    Société AVA

    Société par actions simplifiée au capital de 290 000€

    Siège social : 60 rue Emile Decorps, 69 100 VILLEURBANNE, FRANCE

    Tel : +33 (0)4.72.79.42.60.

    Mail : contactez-nous via la page de contact dédié

    RCS LYON 448 849 901

    N°TVA Intracommunautaire : FR80448849901

    N°SIRET : 44884990100039

    Directeur de la publication

    1. Georges ABBOU

    Concepteur du site

    Les Networkeurs
    Adresse : 60 rue Racine 69100, Villeurbanne.
    Tél. : 04 27 19 06 27

    Hébergeur du site

    Ce site est hébergé par OVH :

    2 rue Kellermann
    59100 Roubaix – France

    Tel : 0 899 701 761
    Mail : support@ovh.com

     

      Agence de référencement du site :

    Agence CYBERCITE
    78 boulevard du 11 Novembre 1918 69100 VILLEURBANNE
    Téléphone : 04 78 41 03 33
    Mail : contact@cybercite.fr

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

  1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du site qui y sont proposés. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par nos soins.

    Votre accès et votre utilisation du site vaut acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions. En cas de désaccord, vous vous engagez à cesser sans délai l’utilisation de ce site.

    Description du site

    Le site propose de l’information de manière thématique sur notre concept, notre réseau de magasins, notre accompagnement, le profil de nos franchisés et des chiffres clés de notre secteur. Il permet de candidater à l’ouverture d’une franchise du réseau.

    Accès et disponibilité

    Vous avez accès librement et gratuitement au site de façon continue et permanente sauf cas de force majeure ou d’évènements hors de contrôle de notre société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du site.

    Nous nous réservons le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans préavis, l’accès à tout ou partie du site

    Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service et ne sommes tenus à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site et ne sommes en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

    Les frais que vous supportez pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, anti-virus etc..) restent à votre charge.

    En acceptant les présentes conditions, vous vous engagez à disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site et avoir notamment vérifié que votre équipement informatique ne contient aucun virus, la sécurité de votre réseau privé relevant de votre seule responsabilité.

    Propriété intellectuelle

    Le nom et les logos reproduits sur le site et notamment « AVIVA » sont des noms et marques déposés et protégés par les lois nationales et internationales.

    Notre société est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site www.cuisines-aviva.com et ce dans le monde entier.

    Toute reproduction, représentation, modification, imitation, adaptation, distribution, et/ou traduction intégrale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, est strictement interdite sans notre autorisation préalable, expresse et écrite. La diffusion ponctuelle d’informations ou d’éléments du Site non modifiés pour un usage strictement privé, non collectif et non exclusif est toutefois autorisée.

    De même, vous vous interdisez toute utilisation malveillante et/ou dommageable du site.

    Toute violation de ces dispositions impératives vous soumettra aux peines pénales et civiles prévues par les législations en vigueur.

    Responsabilité

    Nous mettons tout en œuvre afin de vous fournir des informations les plus fiables et qualitatives qui soit.

    Toutefois, nous ne saurions en garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité.

    Les informations du site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications sont incorporées dans les nouvelles éditions. Nous pouvons, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux informations ou aux services décrits sur ce site. Vous êtes donc invité à vérifier toute information diffusée sur le site et à nous notifier toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude via la page de contact dédié.

    En tout état de cause, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage de toute nature, direct ou indirect, qui résulterait de l’utilisation et de la consultation du site ou en relation avec le site.

    Nous n’exerçons, par ailleurs, aucune surveillance sur les sites reliés à notre site par le biais de lien hypertexte et déclinons toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

    Confidentialité et données personnelles

    Nous portons une attention toute particulière à votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. En utilisant notre site vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.

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    Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un mail à service.communication@cuisines-aviva.com ou un courrier précisant votre demande à l’adresse suivante : CUISINES AVIVA- RGPD au 60, rue Emile Decorps 69100 VILLEURBANNE. Toute demande d’exercer vos droits doit être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité.

    En cas de demande de suppression de vos données, nous pouvons toutefois les conserver pour la durée nécessaire à satisfaire nos obligations légales, comptables et fiscales.

    Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation à la réglementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. (CNIL)

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    Droit applicable

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

    En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction française compétente.