Franchise et statut juridique : les conseils de notre expert

Franchise et statut juridique : les conseils de notre expert

Le 10 mars 2020 par Hugo Giroud

Choisir le bon statut juridique pour devenir franchisé, un vrai casse-tête ? Plus maintenant ! En juin dernier, nous revenions en détails sur les quatre critères fondamentaux pour choisir la forme juridique de votre franchise. Aujourd’hui, Florence Vial, Responsable juridiques chez Cuisines AvivA, prend la parole et répond à toutes vos questions.

Quel type de statut est le plus répandu en franchise ?

A la création de toute entreprise, il est important de choisir le bon statut juridique. Pour la franchise, forme d’entreprenariat à la fois indépendante et collaborative, cette étape est essentielle. « Le choix du statut juridique dépend de nombreux critères et notamment de la situation familiale, sociale et fiscale du futur franchisé » annonce Florence Vial. Les quatre principaux éléments sont :

  • Votre situation personnelle (matrimoniale, patrimoniale, etc)
  • La hauteur de votre investissement
  • Votre chiffre d’affaires annuel moyen
  • Votre envie de vous associer ou non

Dès lors, comment choisir entre les statuts VDI, EURL, EIRL, SASU, SARL, SA ou SAS ? Autant d’acronymes qui peuvent effrayer les futurs franchisés. Chez Cuisines AvivA, les deux statuts les plus répandus sont la SARL (société à responsabilité limitée) et la SAS (société par actions simplifiée). En effet, 68% des franchisés AvivA ont opté pour la SARL, tandis que 27% ont préféré la SAS. Aujourd’hui, cette tendance commence à s’inverser. Florence Vial déclare : « Nos franchisés AvivA s’orientent de plus en plus vers la SAS. »

Quels sont les avantages de ces statuts ?

La SARL et la SAS apparaissent donc comme les deux formes juridiques préférées des franchisés AvivA. Pourquoi ? Florence Vial explique : « Pour choisir le statut juridique, l’un des points essentiels est le fonctionnement de la future entreprise. La SAS, par exemple, permet une plus grande liberté d’organisation, tandis que la SARL est plus encadrée par la loi. »

Le statut social du dirigeant a également son rôle à jouer. S’il opte pour la SARL, le franchisé, gérant majoritaire, est alors affilié au régime TNS (travailleurs non-salariés). S’il opte pour la SAS, il est affilié au régime salarié. Responsable juridique, Florence Vial précise : « Chez Cuisines AvivA, on conseille les franchisés qui souhaitent faire entrer leur conjoint en qualité de collaborateur d’opter pour la SARL, qui est plus adaptée. »

Pendant longtemps, le critère d’imposition des dividendes était un autre point de distinction. Cependant, depuis le 1er janvier, les dividendes perçus en SAS et en SARL sont imposés avec le mécanisme de la Flat Tax : tous les dividendes seront taxés à un taux unique de 30% comprenant à la fois l’impôt sur le revenu (12,8%) et les cotisations sociales (17,2%)

Enfin, Florence Vial revient sur l’un des principaux avantages de la SAS. « Cette forme juridique permet de faire entrer plus facilement des investisseurs : pas de clause d’agrément, liberté totale pour la cession des actions et le cout de cession des actions est plus avantageux (droits d’enregistrement réduits). »

Quel type de statut choisir lorsque les investissements sont importants ?

Le choix du statut juridique de votre franchise dépend de la hauteur de votre investissement. Si celui-ci est restreint, il est préférable de choisir le statut d’entrepreneur individuel, afin de bénéficier du régime micro-fiscal et social. Toutefois, en franchise, le seuil des 70 000€ est rapidement dépassé et, en tant que franchisé, mieux vaut se tourner vers une forme sociétaire.

Quel est l’intérêt de la forme sociétaire lorsque les investissements sont importants ? Florence Vial cite trois grands avantages :

  • Protéger le patrimoine personnel
  • Limiter les risques financiers face aux difficultés qui peuvent survenir
  • Bénéficier de l’imposition sur les bénéfices et non sur le revenu

Quelle aide à la création d’un magasin est proposée aux futurs franchisés ?

Chez Cuisines AvivA, les franchisés bénéficient d’un accompagnement personnalisé dès le dépôt de leur dossier. Dès lors, les conseillers AvivA les aident à réaliser les démarches administratives et juridiques essentielles à la création d’un magasin. Parmi elles, le choix du statut juridique.

Lors de la Journée d’Informations du Franchisé, Florence Vial intervient auprès des futurs franchisés afin de leur donner des informations sur les différentes formes juridiques, la rédaction des statuts, les modalités de constitution d’une société. « L’accompagnement proposé permet aux futurs franchisés de faire un choix plus éclairé » explique notre responsable juridique.

Ce module a également deux objectifs :

  • Familiariser les candidats avec les différents statuts juridiques SAS-SARL
  • Réduire les marges d’erreur dans la rédaction des statuts afin notamment d’éviter les problématiques d’enregistrement et donc un potentiel retard dans l’ouverture du magasin.

Florence Vial résume : « L’idée n’est pas de s’immiscer dans la gestion de franchise des candidats. Je garde toujours à l’esprit que le franchisé est un entrepreneur indépendant. Je les invite d’ailleurs à se rapprocher d’un avocat spécialisé afin de valider leur choix de forme juridique, faire rédiger leurs statuts et à recourir au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour immatriculer leur société. »

Pourquoi créer sa société avec un ou plusieurs associés ?

De plus en plus d’entrepreneurs décident de créer leur société avec un ou plusieurs associés. La franchise n’échappe pas à cette nouvelle tendance et c’est tant mieux ! Chez Cuisines AvivA, les duos de franchisés sont les bienvenus. Lors de la Journée d’Informations du Franchisé, Florence Vial expose donc les différents avantages du pacte d’associés ou d’actionnaires. Celui-ci permet d’éviter les conflits et de décider, à l’avance, comment gérer certaines situations.

Pour notre responsable juridique., il est essentiel d’être en accord avec ses associés sur différents points fondamentaux, comme le partage à égalité ou non de la détention du capital social et de la gestion d’entreprise, la répartition des rôles de chacun dans l’exploitation d’un magasin, les priorités de rémunération et d’affectation des bénéfices sont également à définir avant la signature du contrat. C’est d’autant plus important quand les associés sont un couple. Cela peut permettre d’éviter bien des conflits ! Pour accompagner les futurs franchisés associés, le module revient en détails sur le procédé à suivre et sur les réflexions à avoir avant de créer une société à plusieurs.

Choisir le bon statut juridique pour votre franchise, ce n’est donc pas si compliqué et, chez Cuisines AvivA, nous vous accompagnons tout au long de cette étape importante. Notre objectif ? Vous donner toutes les informations pour que vous puissiez faire le meilleur choix, tout en facilitant vos démarches. Par ailleurs, grâce à la loi Pacte, il sera bientôt possible de créer votre société en ligne ! Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises prévoit de substituer aux différents centres de formalités des entreprises un guichet unique électronique pour simplifier la création d’entreprise.

Quelques uns de nos franchisés Cuisines AvivA associés. 


Créez votre entreprise dans le meuble en devenant franchisé.

Vous souhaitez rejoindre un concept gagnant ? Vous souhaitez monter votre enseigne cuisiniste ? Vous avez des interrogations sur la faisabilité d’un projet et les étapes d’ouverture ? Contactez ou prenez rendez-vous avec l’équipe développement AvivA, nous sommes à l’écoute de votre projet.